Déclaration des infractions commises par un contracteur

Ce document nous permet de recueillir des informations sur les contracteurs. Pour relever ce défi et réussir à régler ce problème, nous devons savoir ce qui se passe régulièrement sur les territoires sur lesquels vous travaillez. Il est important de le noter mais il est d’autant plus important d’avoir des preuves des travaux en cours. Vu la hausse du nombre d’infractions et l’incapacité de la compagnie de donner des avis dans plusieurs cas le Syndicat ne connaît pas l’emplacement des contracteurs et des questions de sécurité qui en découlent.

En plus de signaler qu’un ou des contracteurs se trouvent sur la propriété, nous vous encourageons à remplir ce formulaire avec les renseignements que vous avez sur les contracteurs qui travaillent de façon non sécuritaire, sans l’équipement de protection individuelle approprié, qui ne suivent pas les politiques et les règles, etc…

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas ici d’un dépôt de grief ou de signaler des conditions dangereuses en vertu du code.

Les membres devront quand même suivre la procédure de règlement des griefs et communiquer avec leur directeur régional pour qu’un grief soit déposé.  S’il y a une situation dangereuse impliquant un contracteur, communiquez immédiatement avec un directeur ou protégez la situation le plus possible en attendant de joindre le directeur.  

Renseignements requis